Vœu du groupe Toulouse Vert Demain en faveur du transfèrement d’Ebru Firat, afin qu’elle puisse purger sa peine d’emprisonnement en France

Conseil municipal du 30 mars 2018

(voté à l’unanimité)

Ebru Firat est une ressortissante franco-turque qui a passé son enfance à Toulouse et s’est engagée aux côtés des Kurdes dans la lutte contre les forces obscurantistes de Daech.

Depuis le 8 septembre 2016 elle est emprisonnée par les autorités turques et elle a été condamnée à 8 ans d’emprisonnement, avec possibilité de libération au bout de 5 ans. Elle purge sa peine dans une cellule de 4 m2, dans un quartier réservé aux prisonniers politiques, dans des conditions de détention très difficile.

Ses avocats ont déposé une demande de transfèrement le 1^er décembre 2017, pour lui permettre d’accomplir sa peine sur le territoire français et de recevoir la visite de ses proches et de sa famille.

Par ce vœu, le Conseil municipal de Toulouse entend appuyer les demandes formulées par courrier auprès du gouvernement, afin qu’il mène une action diplomatique en direction de la Turquie pour obtenir ce transfèrement.

Aux côtés du Conseil départemental de Haute-Garonne, du Conseil régional d’Occitanie et de Toulouse Métropole, le Conseil municipal de Toulouse interpelle le gouvernement français sur cette situation. Il rappelle en particulier que les conventions judiciaires signées entre la France et la Turquie permettent à une ressortissante française de purger sa peine sur le territoire français. Nous demandons au gouvernement de faire en sorte que cette clause soit mise en œuvre pour Ebru Firat.

Article 1 :

Le Conseil municipal de Toulouse soutient la demande de transfèrement déposée par les avocats d’Ebru Firat le 1^er décembre 2017.

Article 2 :

Le Conseil municipal de Toulouse demande au gouvernement français de faire tout ce qui est possible pour rendre effectif le retour sur le sol français d’Ebru Firat.