Les grandes villes comme Toulouse ont désormais la possibilité de faire inscrire les loueurs inscrits sur Airbnb, Abritel ou Homeaway sur un registre. Avec des contrôles à la clé.

Ce nouveau business de l’économie numérique est désormais encadré de manière plus sévère. Depuis le 30 avril dernier, un décret permet aux communes de plus de 200 000 habitants de créer un fichier pour les meublés loués pour des courtes durées. L’objectif des députés et sénateurs, à l’origine de la loi ? Vérifier qu’ils n’excèdent pas la durée limite légale de cent vingt jours par an, lorsqu’il s’agit de résidences principales. Alerté par les hôteliers, qui estiment cette concurrence déloyale, le pouvoir politique a pris les choses en main.

«Le but est de punir les excès. Avec, le cas échéant, des amendes pour les loueurs intensifs qui empiètent sur les plates-bandes des professionnels», explique Frédéric Michel, hôtelier à Toulouse et représentant au syndicat Umih 31. Mais le législateur veut aussi garantir l’accès au logement dans les grandes villes.

«Dans un contexte où 8 000 nouveaux habitants arrivent à Toulouse chaque année, les logements doivent être sur le marché, et non pas réservés au tourisme», explique Régis Godec.

L’élu écologiste à la mairie de Toulouse a lu un vœu hier au conseil municipal, au nom de son groupe.

Il y demande la mise en place «à très court terme de l’enregistrement des loueurs d’hébergements touristiques saisonniers, dans les conditions prévues par le décret du 30 avril 2017», et «la mise en place de contrôles par des agents de la Ville de Toulouse, afin de vérifier auprès des loueurs de biens la conformité des pratiques de location avec la déclaration faite lors de leur enregistrement.»

Pour la direction d’Airbnb, «ce système va obliger les grandes villes à effectuer des milliers de contrôles, et va alourdir les formalités pour les particuliers». D’ici 2019, les plateformes seront aussi obligées de transmettre au fisc les revenus générés par les locations de ses adhérents.

«Une manière de remettre de l’ordre, là où nous les hôteliers payons nombre de taxes et sommes assujettis à toutes les normes de sécurité et d’accessibilité», conclut Frédéric Michel.

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