Signez l’initiative Stop CETA !
Deux décisions de justice importantes sont tombées :
Le 10 mai, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembre 2014.
Le 16 mai la Cour de justice de l’UE (une autre juridiction) a désavoué la Commission en considérant qu’elle n’a pas la compétence exclusive nécessaire pour conclure seule des accords commerciaux.
Dans le même temps, nous assistons à la mise en place en France d’un gouvernement très libéral qui pourrait faire ratifier rapidement le CETA par un « comité d’experts ».
Plus que jamais l’avis des citoyens sur cet accord doit être le plus visible possible et pour cela chacun de nous ainsi que chacune des organisations locales, régionales ou nationales peut exprimer son refus par l’Initiative Citoyenne mise en ligne par le collectif national Stop TAFTA