Contribution d’Europe Ecologie Les Verts Toulouse à l’enquête publique sur le PPA (plan de prévention de l’atmosphère) Novembre 2015

EELV Toulouse regrette que plusieurs mesures du PPA précédent (2006-2011) n’aient pas été mises en œuvre, comme par exemple :

– Renforcement des valeurs limites applicables aux petites installations de combustion.
– Mesure incitative concernant le renouvellement des chaudières < 2 MW en chaudière Bas NOx
– Mesure relative aux COV émis par les postes de chargements
– Intensification des contrôles de pollution
– Utilisation de filtres antiparticules pour les engins mobiles non routiers
– Phytosanitaires : réduction des applications de composés phytosanitaires en milieu périurbain
– Création de points « Info-Atmosphère»
– Faire prendre conscience de l’impact du mode de transport choisi sur la pollution atmosphérique
– Mesure relative au changement de comportement du public, notamment concernant la réduction des COV

EELV Toulouse regrette ce temps perdu : cela fait pratiquement 4 ans que le PPA aurait du être renouvelé sur l’agglomération toulousaine.

Une réunion du comité de suivi une seule fois par an est largement insuffisant dans le cadre d’un projet de PPA dont les enjeux sont considérables pour la population toulousaine.

Le PPA fait le constat que la source principale de pollution atmosphérique de l’agglomération toulousaine provient du trafic routier, en particulier pour l’émission des NOx (pour 75%) et des particules en suspension et fines (pour au moins 40%).

Toulouse fait partie des agglomérations qui ne respectent pas en 2014 les objectifs pour les particules PM2.5 d’après les mesures faites par l’ORAMIP. Pourtant l’accent n’est pas vraiment mis sur cette source de pollution. Le PPA devrait prévoir une action visant à réduire massivement le nombre de véhicules polluants sur l’agglomération.
Seul le développement de l’usage du vélo est évoqué dans l’action B4 !
EELV Toulouse regrette l’abandon de certaines actions par rapport au précédent plan, comme la réduction des applications de composés phytosanitaires en milieu périurbain et l’intensification des contrôles de pollution.
Les mesures visant à réduire la pollution à l’ozone en période estivale ne sont pas évoquées.

La pollution à l’ozone pose pourtant un réel problème en zone périurbaine à Toulouse depuis de nombreuses années où la valeur cible n’est jamais atteinte.
Plusieurs actions sont très vagues. Par exemple l’action C2 concernant les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les documents d’urbanisme n’indiquent rien de concret.

Pour EELV Toulouse, les idées ne manqueraient pas :
– ne pas ajouter des installations avec des émissions supplémentaires dans une zone déjà fortement polluée.
· création de nouvelles zones à l’urbanisation subordonnée à la desserte par des transports en communs
· limiter les aires de stationnement pour les véhicules à moteur,
etc…
Les modalités de procédure d’alerte ne sont pas décrites précisément mais le document renvoie à des arrêtés préfectoraux alors que le Code de l’environnement oblige à décrire ces mesures dans le PPA.
Les conclusions de ce PPA en matière d’impact de pollution laissent EELV Toulouse plus que perplexe : plus aucun établissement sensible ne serait exposé, à l’échéance de ce PPA, aux dépassements des seuils de pollution et la population exposée passerait de plus de 60 000 à moins de 2 500.

Frédéric Marin Co-secrétaire du groupe Europe Ecologie Les Verts Toulouse