Interpellation des député.e.s de Haute Garonne par les têtes le liste EELV concernant la TVA dans les transports publics:

Actuellement à 7%, le taux de TVA, s’il devait être porté à 10%, aurait un impact fortement négatif sur les transports en commun: le SMTC – Tisséo pourrait être contraint de revoir l’offre de transports à la baisse, ou d’augmenter les tarifs des titres de transports.

« Cette hausse serait également négative à l’heure où tout le monde s’accorde sur la nécessité d’un transfert massif de la voiture individuelle vers le transport collectif,  et sur la nécessité de lutter contre le changement climatique, à l’heure de l’essence toujours plus chère… »

Voir l’intégralité de la lettre ouverte adressée aux 10 député.e.s de Haute Garonne ci-dessous

Madame, Monsieur,

 L’étude du Projet de loi de finances pour 2014 vient de commencer à l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit l’augmentation de 7 à 10 % de la TVA sur les transports collectifs. Le 10 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a en effet rejeté un amendement proposant de ramener cette fiscalité à 5,5 %. Pour les écologistes, l’adoption de cette mesure constituerait un très mauvais signal envoyé aux habitants de l’agglomération toulousaine.

 Après le passage de 5,5 à 7 % déjà décidé en 2011, une nouvelle hausse aboutirait à un quasi-doublement de la TVA en 3 ans. Pour l’autorité organisatrice des transports de l’agglomération toulousaine, cette mesure pourrait entraîner une perte de recettes commerciales estimée à 2,5 millions annuels. Pour y faire face, le SMTC – Tisséo pourrait être contraint de revoir l’offre de transports à la baisse, ou de revoir sa tarification à la hausse. Or les écologistes estiment que les usagers des transports publics, dont un grand nombre ont des revenus modestes, ne doivent être pénalisés par une mesure destinée à financer le crédit d’impôt accordé aux entreprises (CICE).

 Cette hausse de TVA aurait également un impact négatif à l’heure où tout le monde s’accorde sur la nécessité d’un transfert massif de la voiture individuelle vers le transport collectif, à l’heure de l’essence toujours plus chère, et tandis que continuent à exister tant de niches fiscales anti-écologiques.

Le transport collectif relève aujourd’hui d’un service de première nécessité pour nos concitoyens. C’est pourquoi nous estimons que la TVA qui lui est appliquée doit être conforme à celle qui s’applique aux produits et services de première nécessité. C’était également le sens d’un vœu adopté à l’unanimité par le Conseil communautaire de Toulouse Métropole, lors de sa séance du 23 janvier 2013.

Pour toutes ces raisons, à l’occasion de ce débat budgétaire, nous vous appelons à prendre position en faveur d’une TVA à 5,5 % sur les transports publics.

Dans l’attente de vos réponses, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nos salutations respectueuses.

Pour EELV Toulouse,

Antoine Maurice et Michèle Bleuse

Têtes de liste Europe Ecologie Les Verts

Municipales 2014